Pièces à fournir
- 2 photographies d’identités récentes et en couleur
- Une copie intégrale de l’acte de naissance en original datant de moins de 3 mois
- Un justificatif de domicile à vos noms et prénoms (de moins de 3 mois) en original+photocopie
- En cas d’hébergement : une déclaration d’hébergement précisant la date d’hébergement, une photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant et un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant en original et photocopie
- Preuve de l’identité française si la copie intégrale de l’acte de naissance ne permet pas d’établir la nationalité française

Pièces à fournir en plus pour les mineurs
- Une pièce d’identité du représentant légal recto/verso en original et photocopie
- Copie du livret de famille en original et photocopie

Passeports

Pièces à fournir
- 2 photographies d’identités récentes et en couleur
- Une copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de 3 mois
- Un justificatif de domicile à vos noms et prénoms (de moins de 3 mois) en original et photocopie
- Des timbres fiscaux d’une valeur de 88 euros
- En cas d’hébergement : une déclaration d’hébergement précisant la date d’hébergement, la photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant et un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant en orignal et photocopie

Pièces à fournir en plus pour les mineurs
- Copie du livret de famille en original et photocopie
- Des timbres fiscaux d’une valeur de 30 euros pour un enfant à partir de 15 ans et gratuit pour les moins de 15 ans
- En cas d’autorité parentale, selon le cas : la page mariage du livret de famille, le jugement de divorce fixant les conditions de l’autorité parentale vis-à-vis du mineur, la déclaration conjointe de l’exercice parental, le jugement de tutelle ( tous les documents cités sont à présenter en original et photocopie)

Passeport biométrique

Pièces à fournir pour un mineur (validité 5 ans)
- 2 photographies d’identité récentes et en couleur
- une copie intégrale de l’acte de naissance en original (moins de 3 mois) ainsi que la copie du livret de famille du (des) parent(s) tenu à jour (copie 1ere page des parents + celle des enfant(s)
- ATTENTION : le livret de famille personnel ou celui des parents n’est plus accepté pour justifier de son état civil
- La preuve de la nationalité française, si la copie intégrale de l’acte de naissance ne permet pas d’établir formellement la nationalité française
Copie Décret de naturalisation du père ou de la mère si né(e) après la naturalisation d’un ou des parents
Copie Certificat de naturalisation française de l’enfant document émanant d’un Tribunal (document à présenter en original +copie)
- Une pièce d’identité du représentant légal recto/verso original+copie
- En cas d’autorité parentale conjointe (vie maritale), fournir une autorisation manuscrite d’un des parents (du parent qui dépose le dossier) + la copie de la Carte d’identité recto/verso
- Un justificatif de votre domicile à vos nom et prénom (moins de 3 mois en original +copie )
- En cas d’hébergement : déclaration d’hébergement fait par l’hébergeant si résidence depuis plus de 3 mois, copie de la pièce d’identité de l’hébergeant et justificatif de domicile au nom de l’hébergé en original + copie
- S’agissant de l’autorité parentale, selon les cas : la page mariage du livret de famille, la décision de justice, le jugement de divorce fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale vis à vis du mineur, la déclaration conjointe de l’exercice de l’autorité parentale, le jugement de tutelle.
- Passeport établi pour une personne mineure de 15 et plus : timbres fiscaux de 45 €
- Passeport établi pour une personne mineure de moins de 15 ans : timbres fiscaux de 20 €
- ATTENTION, la présence de l’enfant est obligatoire au dépôt du dossier et au retrait.

Pièces à fournir pour un majeur (validité 10 ans)
- 2 photographies récentes et en couleur, la hauteur de la tête (cheveux inclus, sommet du crâne inclus, cas particulier dû à la spécificité de la chevelure) doit être comprise entre 32 mn minimum et 36 mn maximum.
- Une copie intégrale de l’acte de naissance en original (moins de 3 mois)
- ATTENTION, le livret de famille personnel n’est plus accepté pour justifier de son état civil
- La preuve de la nationalité française, si la copie intégrale de l’acte de naissance ne permet pas d’établir formellement la nationalité française
Photocopie Décret de naturalisation du père ou de la mère
Photocopie Certificat de naturalisation Française document émanant d’un Tribunal (présenté un original+photocopie)
- Un justificatif de domicile à vos nom et prénom (moins de 3 mois), original + photocopie
- En cas d’hébergement : : déclaration d’hébergement fait par l’hébergeant si résidence depuis plus de 3 mois, copie de la pièce d’identité de l’hébergeant et justificatif de domicile au nom de l’hébergé en original + copie
- Des timbres fiscaux pour un montant de 89 €
- Un document officiel avec photo permettant de vous identifier : carte nationale d’identité recto/cerso, permis de conduire, permis de chasse… un original + photocopie

Autorisation de sortie de territoire (pour les mineurs sans passeport)
Ce document est délivré à la Mairie de domicile du détenteur de l’autorité parentale.

Pièces à fournir
- Une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport)
- Le livret de famille avec filiation complète, ou une copie intégrale, et récente de l’acte de naissance de l’enfant
- Un justificatif de domicile récent
- En cas de divorce : le jugement du divorce fixant les conditions de l’autorité parentale vis-à-vis du mineur (certifié conforme par le Greffier du Tribunal de Grande Instance), selon les dispositions relatives à l’autorité parentale il pourra vous être demandé l’autorisation signée du parent absent accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité
- En cas d’autorité parentale exercée en commun : il vous sera demandé de signer une attestation précisant que vous agissez en accord avec votre conjoint
- Si l’autorité parentale n’est pas exercée en commun : vous devrez certifier sur l’honneur que vous êtes titulaire de l’autorité parentale, s’il y a lieu, la décision de justice statuant sur l’exercice de l’autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur.
- Pour l’enfant mineur : sa carte nationale d’identité en cours de validité

Livret de famille

Le livret de famille d'époux est délivré par l'officier d'état civil qui célèbre le mariage.
Un second livret (ou duplicata) pourra être délivré :
- En cas de perte, vol ou destruction du 1er livet
- En cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes figurant sur le livret
- En cas d'époux dépourvus de livret (suite à un divorce par exemple)

La demande d'un second livret ne peut être faite que par le ou les époux, ou par le ou les parents d'enfants naturels.
Elle est adressée à l'officier d'état civil du domicile du requérant sur présentation d'un justificatif de domicile récent, et en indiquant les dates et lieux de naissance, et de mariage le cas échéant, des différentes personnes figurant sur le livret.
Pour les parents non mariés, le livret doit être demandé lors de la déclaration de naissance.

Inscription sur les listes électorales

Se présenter en Mairie, avant le 31 décembre.
Se munir d’une pièce d’identité en cours de validité pour justifier de son identité et de sa nationalité et d’un document à ses noms et prénoms prouvant que le domicile est sur la commune.
Éventuellement la carte d’électeur de votre ancienne commune d’inscription.

- L’inscription par correspondance est possible (cerfa sur le site www.interieur.gouv.fr ou www.service-public.fr) joindre les documents mentionnés ci-dessus, pour être recevable les dossiers doivent être complets.
Attention, aux délais d’acheminement du courrier, les demandes doivent parvenir avant le 31 décembre au service des élections.
- Changement de domicile dans la commune. Si vous avez changé de domicile à l’intérieur de la commune, vous devez faire la démarche personnellement, afin que vos nouvelles coordonnées soient enregistrées avant le 31 décembre. Se munir d’un justificatif de domicile à vos noms et prénoms et de votre pièce d’identité.
- Vous arrivez à Sourdun, vous devez vous réinscrire avant le 31 décembre, pour voter l’année suivante. Mêmes documents que pour une inscription. La radiation de votre ancienne commune se fera automatiquement par l’INSEE.
- Vous venez d’avoir 18 ans, ou vous aurez 18 ans avant le 1er mars de l’année suivante : vous êtes certainement inscrit d’office comme il est prévu par la loi, néanmoins, il est conseillé de vous en assurer auprès du service élections avant le 31 décembre, en particulier si vous avez changé d’adresse depuis votre recensement militaire, ou si vous avez effectué celui-ci avec retard.
Vous pouvez également consulter les tableaux du 10 janvier, qui sont affichés en Mairie, si votre inscription n’y figure pas, vous pouvez solliciter votre inscription auprès du Tribunal d’Instance jusqu’au 20 janvier.
- Vous êtes citoyen de l’Union Européenne. Vous pouvez vous inscrire, avant le 31 décembre sur les listes électorales de votre domicile pour voter aux élections municipales.
Condition : avoir 18 ans, être domicilié à Sourdun, ne pas être privé du droit de vote en France ou dans l’Etat dont vous avez la nationalité.
Vous devrez fournir : une pièce d’identité en cours de validité, un justificatif de domicile prouvant le domicile sur la commune, une déclaration écrite mentionnant votre nationalité, votre adresse sur Sourdun, et que vous n’avez pas été déchu du droit de vote dans l’état dont vous êtes ressortissant.

Attestation d’accueil

La demande doit être déposé, en personne, par l’hébergeant qui souhaite accueillir le ou les visiteurs concernés, à la mairie du domicile de l’hébergeant.
La liste des pièces à fournir vous sera remise en Mairie,

Attention, les droits de timbre restent acquis quelle que soit la réponse à la demande d’attestation d’accueil.
Des conditions de ressources et de logement sont exigées. Le maire peut demander une enquête domiciliaire.
Une personne hébergée, ne peut solliciter une attestation d’accueil.
Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d’une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement.
Ce justificatif consiste en une attestation d’accueil.
Circulaire du 23 novembre 2004 relative à l’attestation d’accueil, code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile articles L211-3 à L211-10 et articles R211-11 et suivants.


Légalisation de signature

La personne doit s’adresser, en personne, à la mairie de son domicile et présenter la pièce à légaliser accompagnée de sa carte d’identité où figure sa signature, et d’un justificatif de domicile à ses nom et prénom.
Attention : Le document doit être signé devant l’officier d’état civil délégué.


Recensement citoyen à l’âge de 16 ans

Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans.
Se munir : d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
du livret de famille des parents, ou de l’acte de naissance récent,
d’un justificatif de domicile.
Une attestation de recensement est délivrée, elle doit être conservée soigneusement, les mairies ne délivrent pas de duplicata. Cette attestation est nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics.

Une personne qui acquiert la nationalité française entre son 16e et 25e anniversaire, doit se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d’acquisition de la nationalité de cette acquisition.
- En cas de changement de domicile ou de situation familiale, professionnelle, … l’intéressé(e) doit le signaler au bureau du service national, jusqu’à l’âge de 25 ans. De même, il signalera toute absence du domicile supérieure à 4 mois.

Journée d’Appel de Préparation à la Défense (JAPD)

La convocation pour la journée d’appel de préparation à la défense se situe en principe, entre la date de recensement et le 18è anniversaire.